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56Paris Real Estate - Pernelle Real Estate est une société à responsabilité limitée au capital de 2 500 €, enregistrée au RCS de PARIS B 511 254 187, n° de TVA Intracommunautaire FR28511254187 et titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2017 000 021 638 délivrée par la Chambre de Commerce de Paris, dont le siège social est situé 56 rue de Verneuil, 75007 Paris


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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

56paris.com est un site internet dont l'objet est de promouvoir et diffuser les services et prestations rendus par la société 56Paris. La société est une agence immobilière spécialisée notamment dans la recherche, vente, location et gestion de biens de luxe à Paris.

Les marques 56Paris Real Estate et 56Paris Immobilier ont été déposées à l’INPI le 1er avril 2015 sous le numéro 4170092

Le nom de domaine www.56Paris.com a été enregistré le 22 March 2015 auprès de 123-reg.Co.UK


1.    Description des services

56Paris est un site internet gratuit, en langue anglaise et française (le « site ») qui offre une combinaison de services pour promouvoir et diffuser les services et prestations offerts par la société 56Paris, à savoir : 

- L'activité d'intermédiation en matière de vente immobilière ; 
- La recherche de biens immobiliers
- Les services de gestion immobilière
- Les services de gestion locative

L'ensemble des services fournis par 56Paris est mis à disposition de l'utilisateur et détaillé sur le site (« services »).


2.    Objet et acceptation des Conditions Générales d'utilisation (« CGU »)

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du site et des services fournis par 56Paris au travers de son site. 

56Paris met à disposition de l'utilisateur le site et les services sous réserve qu'il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGU et respecte l'ensemble de ses dispositions. 

Le simple fait de consulter ou d'utiliser le site vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU. 

L'utilisateur qui est en désaccord avec tout ou partie de ces CGU est invité à ne pas accéder au site et à ne pas l'utiliser.


3.    Accès au site et au services

Le site est accessible à l'adresse http://56paris.com 

Les comptes Twitter, Facebook, Google+, Instagram de 56Paris permettent à l'utilisateur d'accéder au site. 

Les services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le site de 56Paris. 

56Paris fournit ses meilleurs efforts afin de rendre le site et les services accessibles et disponibles 24h/24 et 7j/7. 56Paris est tenu à cet égard à une obligation de moyen.


4.    Liens vers des sites Web de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web, qui ne sont pas exploités et contrôlés par nous.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de la façon dont les tiers responsables de leur collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Nous ne cautionnons pas ou ne faisons aucune représentation sur les sites Web de tiers.

Les sites Web de tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos informations personnelles. Vous devriez examiner attentivement ces politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites Web pour vous assurer que vous êtes satisfait de la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis et partagés.


5.    AVERTISSEMENT:

1. Le site internet de 56Paris est un site publicitaire d'annonces immobilières, il offre une présentation commerciale synthétique des biens proposés à la vente, les annonces ne constituant pas une offre de vente. 

Les photos et informations contenues dans les annonces sont non contractuelles. 

Les informations communiquées sur les biens sont non exhaustives et collectées auprès des propriétaires. Elles seront complétées dans le cadre d'éventuelles négociations en vue de la signature d'une promesse de vente ou d'un acte authentique. La responsabilité de 56Paris ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre. 

2. L'utilisateur du site est invité à entrer en contact avec l'équipe de 56Paris pour en savoir plus sur les biens mis en vente, et le cas échéant, entrer en négociation avec le vendeur par l'intermédiaire de l'équipe de 56Paris. 

L'utilisateur du site s'engage à contacter l'équipe de 56Paris au sujet des biens mis en vente et à s'interdire d'entrer en relation directement avec le propriétaire des biens. 

3. Nous attirons votre attention sur le fait que, compte tenu des délais de mise à jour du site et des délais de conclusion des promesses de vente et actes authentiques de vente, certains biens figurant sur le site pourraient exceptionnellement ne plus être disponibles à la vente. 

Nous sommes à votre disposition pour répondre malgré cela au mieux et au plus près de vos attentes. 


6.    Modifications et mises-à-jour du site et des services

Des mises-à-jour du site ainsi que des services seront possibles. Ces mises-à-jour peuvent perturber temporairement l'utilisation du site ou des services. Celles-ci sont conçues afin d'améliorer, renforcer et développer davantage le site ou les services et visent notamment la correction des bugs, l'amélioration des fonctions, la proposition de nouvelles offres de services et la mise-à-jour de celles-ci. L'utilisateur accepte de recevoir ces mises-à-jour dans le cadre de son utilisation des services.


7.    Restrictions à l'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'utilisateur s'interdit de faire un usage du site et des services qui contreviendrait aux présentes CGU, à la règlementation en vigueur, et plus généralement, qui porterait atteinte aux intérêts, aux droits, à la notoriété ou à l'image de 56Paris. L'utilisateur ne peut en conséquence, notamment et en aucun cas :

- Utiliser des dispositifs, quels qu'ils soient, qui perturberaient ou entraveraient le bon fonctionnement du site ou des services ;

- Poster ou stocker sur le site tout logiciels, informations, données, bases de données, fichiers musiques, fichiers audio, vidéo ou audiovisuel, photographies, images, textes, fichiers numériques ou tout autre support qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque (notamment les droits d'auteur, de marque, le secret des affaires ou les informations confidentielles) ;

- Diffuser, envoyer, transmettre un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant notamment, selon 56Paris et à sa seule discrétion, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'injure, de la diffamation, de l'appel au meurtre, ou portant atteinte à aux droits des tiers, quels qu'ils soient ;

- Mener ou promouvoir des activités illégales par l'intermédiaire du site ou des services ;

- Tenter d'obtenir un accès aux parties sécurisées du site ou des services auxquels l'utilisateur ne possède pas de droit d'accès ainsi que tenter d'obtenir des contenus ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le site ou par les services ;

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- Utiliser le site ou les services pour générer des courriels publicitaires non sollicités ou spam ;

- Collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le site aux fins, notamment, de prospection commerciale ;

- Diffuser le contenu du site sans autorisation écrite explicite préalable d'un représentant autorisé de 56Paris. L'utilisateur reconnait que l'usage du site et des services est exclusivement personnel et privé et renonce ainsi à toute utilisation collective du contenu du site ou des services, toute reproduction, représentation, revente, échange, location, transfert à un tiers, modification, adaptation, correction, tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du site, des services ou de leurs contenus.


8.    Les droits de propriété intellectuelle de 56Paris

56Paris est le titulaire des droits de propriétés intellectuelles relatifs au site et au services et à tout support mis à disposition de l'utilisateur. Cela concerne notamment le site en tant que tel, les noms, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, logos, bases de données et noms de domaine de 56Paris et/ou de ses partenaires, ainsi que les photos, dessins et textes figurants sur le site.

L'utilisateur reconnait que toute utilisation du site ou des services mis à sa disposition par 56Paris ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ou de tout autre droit de 56Paris à son bénéfice.

Dès lors, conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, imitation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services, par quel que procédé et sur quel que support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de 56Paris, est prohibée et engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur. 56Paris entend divulguer le site et les services aux seules fins d'en permettre l'accès via un réseau internet, depuis un ordinateur ou un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunication permettant l'accès au réseau internet.
Toute autre utilisation du site et/ou des services est réputée de plein droit réservée à 56Paris.


9.    Protection des données personnelles et RGPD

56Paris s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées par les utilisateurs. La Politique de Confidentialité figurant sur le site internet www.56Paris.com régit tous les aspects relatifs à la manière dont 56Paris collecte, utilise, conserve et divulgue les informations personnelles des utilisateurs.

56Paris est amené à collecter certaines informations personnelles fournies par l'utilisateur à l'occasion de sa visite du site, de son inscription à la newsletter, de son enregistrement volontaire sur le formulaire de contact (L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de contact de correspondance sur le Site portant la mention « requis »), ou à l’issue d’un contact par courrier électronique ou par téléphone.

Ces informations, qui visent notamment les nom, numéro de téléphone et adresse e-mail, peuvent inclure des informations sur sa situation familiale et financière, son adresse, ou toute(s) autre information(s) relevant de sa vie privée, recueillies dans un fichier informatisé traité par le personnel de 56Paris sous la responsabilité de Kerstin Bachmann, gérante de l’agence.

Par ailleurs, en sa qualité d’agent immobilier, 56Paris est soumis à l’article L561-5 du Code monétaire et financier qui l’oblige à demander une preuve d’identité à tout client potentiel, laquelle sera soumise aux mêmes règles de confidentialité.

a)    Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Ces données seront accessibles à Kerstin BACHMANN, à son équipe d’agents commerciaux, ainsi qu’à tout salarié de l’agence à un moment donné.

b)   Personnes tierces

Par ailleurs, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par 56Paris à des tiers qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

Ceux-ci ont uniquement accès aux informations personnelles dont ils ont besoin pour effectuer ces services. Ils sont tenus de garder vos informations personnelles confidentielles et ne peuvent les utiliser autrement que lorsque nous leur demandons et toujours en conformité avec cette politique de confidentialité.

Les tiers qui fournissent des services pour notre compte entrent dans les catégories suivantes :

Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi, y compris en réponse à un processus juridique, comme une ordonnance d’un tribunal, ou pour se conformer à d’autres lois nationales, départementales ou locales.

Nous assumons la responsabilité des informations personnelles que vous partagez avec nous et demandons aux tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles d’appliquer le même niveau de protection de la vie privée que celui qui est contenu dans la présente politique de confidentialité.


c)    Vos Droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés ».

Si vous voulez arrêter de recevoir des communications de notre part (parfois appelé « Désactivation »), vous pouvez le faire à tout moment

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Kerstin BACHMANN à contact@56paris.com, au 09.70.73.49.24 ou par courrier à 56Paris situé au 56 Rue de Verneuil, 75007 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


d)   Durée de Conservation des Données

Nous conservons les données pendant une période de cinq ans à compter de la fin de nos relations avec le client ou le prospect. Le délai commence soit depuis la dernière transaction effectuée, soit la dernière saisie d'une demande, soit le dernier appel au service client, soit l'envoi d'un email au service client, soit un clic sur un lien hypertexte d'un email envoyé par 56Paris, ou enfin d'une réponse positive à un email demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou des alertes après l'expiration du délai de cinq ans.

A l'issue de cette période, les données du client ou du prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

Toutefois, les informations utilisées pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées pour le respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales et prescriptions en vigueur.

e)   Enfants

Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès des enfants.

Si vous êtes un enfant, n’essayez pas de nous fournir des informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons obtenu par inadvertance des informations personnelles d’un enfant, nous les supprimerons dès que possible.

Si vous connaissez un enfant qui nous a fourni des informations personnelles, nous vous prions de nous en avertir en utilisant notre formulaire de contact.


10. La sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Nous protégeons vos informations personnelles en utilisant une combinaison de contrôles de sécurité physiques et informatiques, y compris des contrôles d’accès qui limitent et gèrent la manière dont vos informations et données personnelles sont traitées, gérées et traitées. Nos procédures signifient que nous pouvons parfois demander une preuve d’identité avant de partager vos informations personnelles avec vous.

Dans le cas improbable où nous subirions une atteinte à la sécurité qui compromettrait la protection de vos renseignements personnels et que nous devons vous en informer, nous le ferons.


11. Cookies

Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous avons également la possibilité de nous servir des informations collectées par les cookies. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que les sites Web enregistrent sur votre appareil via votre navigateur Web. Ils existent depuis le milieu des années 1990 et sont l’une des technologies les plus utilisées sur Internet.

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12. Droits d’auteur

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18. Loi applicable et Tribunal compétent

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.


19. Conditions Générales de Vente

Honoraires de l’agence :

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20. Demande d’Information

Les demandes d’information concernant les annonces immobilières seront traitées par le service concerné.